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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 1er Janvier 2026
Bienvenue sur EliteBookVault. En accédant et en utilisant nos services via elitebookvault.sbs, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Service. Veuillez les lire attentivement.
1. Description des Services
EliteBookVault fournit des services d'expertise, de restauration, de conservation et de valorisation de livres et de collections littéraires. Les détails spécifiques de chaque service sont décrits sur notre site web et confirmés lors de la consultation initiale.
2. Devis et Contrat
Un devis détaillé sera fourni après une évaluation préliminaire de vos besoins. L'acceptation du devis, signée ou confirmée par écrit, constitue un contrat entre vous et EliteBookVault. Tout travail supplémentaire non inclus dans le devis initial fera l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.
3. Responsabilités du Client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes concernant les ouvrages à traiter. Le client est responsable du transport sécurisé des ouvrages vers et depuis nos locaux, sauf accord contraire spécifié dans le devis.
4. Responsabilités d'EliteBookVault
Nous nous engageons à fournir nos services avec le plus grand soin professionnel et conformément aux meilleures pratiques de l'industrie. Nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour protéger vos ouvrages pendant qu'ils sont en notre possession.
5. Limitation de Responsabilité
EliteBookVault ne peut être tenu responsable des dommages préexistants non signalés ou des risques inhérents à la nature des ouvrages (ex: fragilité du papier ancien, réactions imprévues lors de la restauration). Notre responsabilité maximale en cas de perte ou de dommage avéré de notre fait sera limitée à la valeur assurée de l'ouvrage ou, à défaut, à la valeur estimée convenue avant le début des travaux.
6. Prix et Paiement
Les prix des services sont indiqués dans le devis. Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde) seront également précisées dans le devis. Tous les paiements doivent être effectués en euros (€).
7. Annulation et Résiliation
Le client peut annuler un service avant le début des travaux moyennant des frais d'annulation si des coûts ont déjà été engagés (ex: évaluation, achat de matériaux spécifiques). Une fois les travaux commencés, l'annulation peut entraîner des frais proportionnels à l'avancement des travaux.
8. Propriété Intellectuelle
Le client garantit qu'il est le propriétaire légitime des ouvrages ou qu'il a l'autorisation de les faire expertiser, restaurer ou conserver. EliteBookVault respecte la propriété intellectuelle et ne reproduira pas les ouvrages sans autorisation expresse.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Service sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.
10. Modifications des Conditions
EliteBookVault se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.
11. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service, veuillez nous contacter à :
Email : [email protected]
Téléphone : +32 9 402 06 85
Adresse : Drève Camusel 402c, 6414 Villers-le-Bouillet, Flandre orientale, Belgique